Amendement 52 au texte PRJLANR5L14B0071
· Retiré
Jean-René Marsac (auteur), Jean-Louis Dumont (cosignataire), Geneviève Gaillard (cosignataire), Jean Launay (cosignataire), Jean Grellier (cosignataire), Françoise Dumas (cosignataire)
I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« aux 1 et 2 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot :
« provisions »,
insérer les mots :
« mentionnées au premier alinéa du présent IV. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N52
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