Amendement 410 au texte PRJLANR5L14B0071
· Retiré
Jean-Louis Dumont (auteur)
L’objectif du présent amendement est d’augmenter le montant des taxes additionnelles alimentant la redevance liée au laboratoire de Bure en Meuse et d’augmenter à due concurrence le versement, actuellement de 30 millions d’euros.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N410
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