Amendement 334 au texte PRJLANR5L14B0466
· Irrecevable
Annie Le Houerou (auteur), Jacques Valax (cosignataire)
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« potentiel financier par habitant de l’ensemble des départements et le potentiel financier par habitant du département ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N334
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