Amendement 268 au texte PRJLANR5L14B0466
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Cet amendement de coordination vise à actualiser les données relatives au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », consécutivement à la présentation de l'amendement gouvernemental n°267 qui augmente de 2 euros supplémentaires la contribution à l'audiovisuel public par rapport à ce que prévoyait initialement l'article 39 du PLF 2013 présenté par le Gouvernement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N268
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