Amendement 336 au texte PRJLANR5L14B0466

Cet amendement tire les conséquences, sur le montant des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », de la majoration de 68,3 M€ des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État et de 64 M€ des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux résultant des amendements adoptés d’une part, dans le cadre de la nouvelle lecture du présent projet de loi de finances et, d’autre part, au cours du débat sur le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2012.