Amendement 293 au texte PRJLANR5L14B0466
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 90 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Outre-mer ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
90 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N293
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