geheim.land Recherche Politique
13 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 293 au texte PRJLANR5L14B0466

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 90 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 90 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N293
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0466/AN/293.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé