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13 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 299 au texte PRJLANR5L14B0466

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 3 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Sécurité ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 3 000 € sur le programme « Police nationale », action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N299
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0466/AN/299.pdf
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