Amendement 339 au texte PRJLANR5L14B0466
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Amendement de coordination avec l’amendement portant modification des règles de calcul des enveloppes départementales de dotation de développement urbain (DDU).
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N339
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