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13 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 296 au texte PRJLANR5L14B0466

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 70 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 55 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ; 5 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ; 10 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation », titre 6, catégorie 64.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N296
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0466/AN/296.pdf
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