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13 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 294 au texte PRJLANR5L14B0466

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 50 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Politique des territoires ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 50 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N294
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0466/AN/294.pdf
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