Amendement 71 au texte PRJLANR5L14B0541
· Adopté
Christian Eckert (auteur)
Amendement de coordination.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N71
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé