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18 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 164 au texte PRJLANR5L14B0541

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Mission « Travail et emploi » I. – Avant la mission : « Ville et logement » insérer la mission et le programme : « Travail et emploi » « Accès et retour à l’emploi ». II. – En conséquence, modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : (En euros) Programme + - Accès et retour à l’emploi 4 000 0 TOTAUX 4 000 0 SOLDE - 4 000
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N164
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0541/AN/164.pdf
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