geheim.land Recherche Politique
18 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 65 au texte PRJLANR5L14B0541

· Rejeté

Dominique Orliac (auteur), Stéphane Saint-André (cosignataire), Thierry Braillard (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Jean-Noël Carpentier (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire), Ary Chalus (cosignataire), Joël Giraud (cosignataire) … 10 signataires en tout

Le présent amendement a pour objet de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier du CICE. Cela permettrait de solvabiliser l’offre et de favoriser l’emploi, en particulier dans le secteur du bâtiment et de la restauration.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N65
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0541/AN/65.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé