Amendement 55 au texte PRJLANR5L14B0541
· Adopté
Éric Alauzet (auteur), François de Rugy (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Michèle Bonneton (cosignataire) … 17 signataires en tout
Le présent amendement rappelle, en cohérence avec la loi BPI, que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a notamment pour objectif de financer la transition écologique et énergétique.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N55
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