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18 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 156 au texte PRJLANR5L14B0541

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Le présent amendement a pour objet d’annuler sur les programme 139 : « Enseignement privé du premier et du second degrés » et 141 : « Enseignement scolaire public du second degré » 45,8 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de participer à la couverture des besoins identifiés sur la mission « Défense ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N156
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0541/AN/156.pdf
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