Amendement 23 au texte PRJLANR5L14B0541
· Adopté
Christian Eckert (auteur), Eva Sas (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« marchés »,
insérer les mots :
« , de transition écologique et énergétique ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N23
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé