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18 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 149 au texte PRJLANR5L14B0541

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros) Programme + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 1 500 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 0 0 Dont titre 2 0 0 TOTAUX 1 500 SOLDE - 1 500 II. – Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros) Programme + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 14 998 500 0 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 0 0 Dont titre 2 0 0 TOTAUX 14 998 500 SOLDE - 14 998 500
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N149
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0541/AN/149.pdf
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