geheim.land Recherche Politique
18 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 149 au texte PRJLANR5L14B0541

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Le présent amendement a pour objet d’annuler, sur le programme 154 : « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » 15 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de couvrir les besoins identifiés sur la mission « Défense ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N149
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0541/AN/149.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé