Amendement 161 au texte PRJLANR5L14B0541
· Adopté
Gouvernement (auteur)
ÉTAT B
Mission « Provisions »
I. – Avant la mission :
« Recherche et enseignement supérieur »,
insérer la mission et le programme :
« Provisions »
« Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
II. – En conséquence, modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
(En euros)
Programme
+
-
Dépenses accidentelles et imprévisibles
18 000 000
0
TOTAUX
18 000 000
0
SOLDE
- 18 000 000
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N161
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé