Amendement 49 au texte PRJLANR5L14B0541
· Retiré
Thierry Robert (auteur), Jean Jacques Vlody (cosignataire), Joël Giraud (cosignataire), Thierry Braillard (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire), Dominique Orliac (cosignataire), Stéphane Saint-André (cosignataire), Gérard Charasse (cosignataire)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« 2. Les ressources du fonds sont réparties au bénéfice de la moitié des départements classés... (le reste sans changement). ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N49
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