Amendement 197 au texte PRJLANR5L14B0541
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Le Gouvernement entend par cet amendement répondre à la volonté du Parlement d’assurer un suivi du dispositif. Ce rapport rendra également compte de la situation financière de l’UESL.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N197
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