Amendement 60 au texte PRJLANR5L14B0541
· Rejeté
Éric Alauzet (auteur), Noël Mamère (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire), Michèle Bonneton (cosignataire) … 17 signataires en tout
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport mentionné au IV détaille l’impact sur l’emploi et la contribution à la transition écologique et énergétique des entreprises bénéficiant du crédit d’impôt. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N60
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