Amendement 59 au texte PRJLANR5L14B0541
· Rejeté
Eva Sas (auteur), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Isabelle Attard (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire), Danielle Auroi (cosignataire) … 17 signataires en tout
Le présent article propose de fixer le crédit d’impôt à 6 % des rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés.
Cet amendement propose de moduler le taux de ce crédit d’impôt en fonction de la taille de l’entreprise.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N59
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