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18 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 154 au texte PRJLANR5L14B0541

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Mission « Défense » I. – Après la mission : « Culture », insérer la mission et les programmes : « Défense » « Préparation et emploi des forces » « Équipement des forces ». II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures et les annulations de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : « (en euros) Mission / Programme + - + - Préparation et emploi des forces Dont titre 2 195 000 000 195 000 000 0 0 0 0 0 0 Équipement des forces 0 0 100 000 000 0 TOTAUX 195 000 000 0 100 000 000 0 SOLDE + 95 000 000 »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N154
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0541/AN/154.pdf
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