Suites données au rapport sur le patrimoine cinématographique

M. André Fosset demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport qui lui a été remis en juillet 1989 par la mission d'étude sur le présent et l'avenir du patrimoine cinématographique et audiovisuel.