Amendement CL315 au texte PRJLANR5L14B1380

Le présent sous-amendement a pour objet d’apporter des simplifications à l’amendement n° 129 tout en gardant les principes : aller vers la parité dans les conseils des organismes centraux de sécurité sociale, en deux étapes. Le sous-amendement procède à une nouvelle hiérarchisation des dispositions de l’article de manière à présenter de manière plus simple son dispositif.