indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réformes à venir visant les aides à l'apprentissage. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement va réduire de 550 millions d'euros les aides publiques à l'apprentissage, qui devraient ainsi passer de 2,8 milliards à 2,3 milliards d'euros dès 2014. Ainsi, l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), prime variable d'au moins 1 000 euros, financée par l'État et versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis, va être supprimée à compter du 1er janvier 2014. Une autre aide, d'un montant équivalent, sera alors mise en place pour remplacer l'ICF mais ne bénéficiera qu'aux entreprises de moins de 10 salariés. Afin de financer ce nouveau dispositif, d'un coût estimé à 235 millions d'euros, le bénéfice du crédit d'impôt instauré en 2006 sera limité, d'une part, à la première année du cycle de formation et, d'autre part, aux seuls apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal à bac + 2. Le coût du crédit d'impôt, qui a atteint 490 millions d'euros en 2012, sera ainsi réduit de 235 millions. Cette baisse de 20 % des aides publiques à l'apprentissage semble contradictoire avec la volonté du Gouvernement de faire de l'emploi et de la formation des jeunes, une « priorité ». C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place de nouvelles mesures afin d'accompagner les entreprises dans la formation professionnelle des jeunes.