geheim.land Recherche Politique
11 janvier 1990 · Sénat · Économie · question Question

Débroussaillage des forêts privées et crédit d'impôt

· Clôturée

Louis Minetti (auteur)

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le problème des frais occasionnés par le débroussaillage des forêts privées. En effet, les communes ont sollicité leurs administrés afin que ceux-ci débroussaillent en totalité leurs propriétés. La plupart ont adhéré avec civisme à cette décision. Cependant, ces travaux s'avèrent très onéreux. Ne pourrait-on pas envisager, en toute logique, pour les propriétaires faisant preuve de bonne volonté, des aides concrètes, par exemple un crédit d'impôt, au même titre que le ravalement de façade ou les travaux afin d'économiser l'énergie ?
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:795a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107819.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé