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11 janvier 1990 · Sénat · Intérieur · question Question

Fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales

· Clôturée

Marcel Vidal (auteur)

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution du fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales. Dans le cadre de la diversification des actions menées par les S.E.M.L., celles-ci réalisent des opérations où les sociétés sont maître d'ouvrage et agissent pour leur propore compte, sans intervention des collectivités locales. Il lui demande quelle est la position de ses services quant au développement de ces nouvelles formes d'interventions des sociétés d'économie mixte.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:7978
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107849.html
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