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11 janvier 1990 · Sénat · Économie · question Question

Réforme des services cadastraux

· Clôturée

Marcel Vidal (auteur)

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la nécessaire réforme des services cadastraux dont le mode de fonctionnement actuel ne permet pas de prendre, en temps réel, la mesure des opérations d'urbanisme et d'aménagements fonciers. Aussi, les élus locaux s'inquiètent des retards pris dans la mise à jour des matrices cadastrales et des répercussions que ce dysfonctionnement peut entraîner sur le calcul de l'assiette fiscale et sur le vote des taux. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il envisage d'engager pour permettre la modernisation des services cadastraux, afin qu'ils puissent répondre au mieux à la rapidité des informations qu'ils doivent saisir.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:7979
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107850.html
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