Lutte contre la pollution maritime

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du 72e congrès national des maires de France, tenu à Paris des 14 au 17 novembre 1989. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des maires des communes maritimes demandant que toute pollution maritime, transitant ou ayant pris naissance dans les eaux maritimes sous la juridiction de l'Etat et touchant la zone littorale, impose à l'Etat de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faire cesser et réparer les préjudices ainsi occasionnés.