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11 janvier 1990 · Sénat · Industrie · question Question

Majoration de la dotation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

· Clôturée

Jean Cluzel (auteur)

M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par les responsables du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Allier à l'égard des difficultés qu'ils rencontrent pour satisfaire à la demande d'électricité, notamment lorsque les conditions climatiques sont particulièrement défavorables. Malgré l'apport non négligeable des taxes communales et départementales sur l'électricité reversées à ce syndicat, les travaux de renforcement du réseau s'avèrent insuffisants du fait de la non-revalorisation des programmes du Fonds d'amortissement de charges d'électrification. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir tout mettre en oeuvre en vue d'une augmentation substantielle de la dotation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1990 afin de donner les moyens à ce syndicat d'électrification de faire face à ses obligations.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:798a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107867.html
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