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18 janvier 1990 · Sénat · Budget · question Question

Définition exacte du taux marginal d'imposition

· Clôturée

Pierre-Christian Taittinger (auteur)

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, quelle est la définition exacte du taux marginal d'imposition.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:79a0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107889.html
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