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11 janvier 1990 · Sénat · Agriculture · question Question

Reconnaissance juridique communautaire des filières agricoles et agro-alimentaires

· Clôturée

Marc Boeuf (auteur)

M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la demande formulée par les représentants des interprofessions gérant les multiples filières agricoles et agro-alimentaires. Celles-ci ont engagé des démarches auprès des instances européennes depuis 1985, et notamment le 7 novembre dernier, lors d'une réunion à Bruxelles, en évoquant la nécessité impérieuse de leur reconnaissance juridique au niveau européen. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour les aider dans leurs démarches.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:796e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107839.html
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