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11 janvier 1990 · Sénat · Anciens combattants · question Question

Création d'une commission de la pathologie de la déportation du travail

· Clôturée

Paul Seramy (auteur)

M. Paul Séramy demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui faire savoir s'il compte créer une commission de la pathologie de la déportation du travail chargée d'examiner les dossiers des personnes victimes du service du travail obligatoire durant la Seconde Guerre mondiale.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:798f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107872.html
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