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28 décembre 1989 · Sénat · Travail · question Question

Absence de centralisation des dossiers traités par les Assedic

· Clôturée

Alain Dufaut (auteur)

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'absence de centralisation des dossiers traités par les différentes Assedic. En effet, l'absence de connexion entre les différentes caisses rend possible et même, selon certains renseignements, probable, le fait que des chômeurs s'inscrivent à deux ou plusieurs caisses dans le même temps ; par exemple, en fin de droit auprès d'une Assedic et au titre d'une indemnisation pour un travail effectué dans le ressort d'une autre Assedic. Il lui demande quelles mesures il envisage d'adopter pour mettre un terme à ces abus possibles.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:78cf
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891207682.html
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