Atteintes aux libertés syndicales et entraves à la liberté du travail

M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les atteintes aux libertés syndicales, notamment les licenciements de représentants du personnel, dénoncées par les organisations syndicales, et sur les entraves à la liberté du travail, notamment par des actes de violence à l'encontre de non-grévistes et de cadres, déplorées par les fédérations patronales. Il lui demande : 1° le bilan pour 1989, comparé à celui de 1988, des atteintes aux libertés syndicales d'une part, des actes de violence précités d'autre part ; 2° quelles actions il entend mener en 1990 pour encourager la paix sociale dans les entreprises et le respect par les organisations syndicales ouvrières et patronales du droit du travail ; 3° s'il va s'efforcer de favoriser les procédures de conciliation en cas de conflit social et s'il estime, dans ce sens, devoir proposer au Parlement des modifications à la législation concernant les conflits du travail, la conciliation, la médiation.