Report de la signature de la convention de Schengen
· Clôturée
Pierre-Christian Taittinger (auteur)
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre des affaires européennes quelle a été la réaction du Gouvernement à la suite du report de la signature de la convention de Schengen, dont les effets devraient se produire fin janvier ? Une autre date est-elle retenue ou envisage-t-on une nouvelle négociation ?
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:78d7
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