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28 décembre 1989 · Sénat · Agriculture · question Question

Répartition des quotas laitiers : cas de la Bretagne

· Clôturée

Josselin de Rohan (auteur)

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la répartition des 256 000 tonnes de lait supplémentaires dont a bénéficié la France, à la suite des décisions de Bruxelles d'augmenter de 1 p. 100 le niveau des quotas. Provenant de la quantité suspendue par la Communauté auprès de tous les producteurs, ces volumes devraient donc être redistribués à tous les acheteurs de façon linéaire. Or, selon des informations diverses, la Bretagne ne pourra, semble-t-il, pas bénéficier de la totalité des 1 p. 100, une partie de ce volume étant réservée à d'autres régions. Il souhaiterait donc savoir si ces informations sont exactes et ce que le ministre entend faire pour que la Bretagne puisse bénéficier de la part intégrale.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:78f8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891207723.html
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