Bilan de la présidence française à la CEE dans le domaine de la mer

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, de bien vouloir lui établir le bilan de la présidence française à la C.E.E. dans le domaine de la mer en lui signalant les avancées qui ont pu en découler.