Service national
· Clôturée
Josselin de Rohan (auteur)
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre d'appelés sous l'uniforme en 1988 ; 2° le nombre d'objecteurs de conscience reconnus pendant cette même année 1988 ; 3° le nombre d'appelés admis à effectuer un service de remplacement (V.S.N.E.) coopération ; 4° le nombre d'appelés réformés pour raison de santé ou toute autre raison telle le soutien de famille.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:78c7
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