geheim.land Recherche Politique
28 décembre 1989 · Sénat · Défense · question Question

Service national

· Clôturée

Josselin de Rohan (auteur)

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre d'appelés sous l'uniforme en 1988 ; 2° le nombre d'objecteurs de conscience reconnus pendant cette même année 1988 ; 3° le nombre d'appelés admis à effectuer un service de remplacement (V.S.N.E.) coopération ; 4° le nombre d'appelés réformés pour raison de santé ou toute autre raison telle le soutien de famille.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:78c7
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891207674.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé