Rapport de la Cour des comptes relatif au secteur hospitalier militaire

M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les missions des personnels du secteur hospitalier militaire. Jusqu'en 1988, il fut épargné par la déflation des effectifs (réponse du ministre de la défense aux observations de la Cour des comptes, p. 43, colonne 2, du rapport public de la Cour pour 1988). Il lui demande : 1° quelle a été, en 1988 et 1989, l'évolution des effectifs des personnels du secteur hospitalier militaire et le bilan de son activité en métropole, dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger pour l'accomplissement de missions humanitaires ; 2° quelle sera l'évolution de ces effectifs et de leurs moyens en 1990 et d'ici 1993, terme de la loi de programmation militaire pour les années 1990-1993.