Instauration d'un domaine public payant en matière musicale

M. Michel Miroudot attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'opportunité que revêtirait l'instauration du " domaine public payant ", dans la perspective de l'amélioration de la condition des compositeurs contemporains de musique classique. Il souligne en effet les effets pervers qui résultent de la perception de droits d'auteurs sur les seules oeuvres d'artistes vivants - ou décédés depuis moins de soixante-dix ans - et qui conduisent à une sous-représentation des oeuvres contemporaines dans la programmation des concerts. Il précise que la définition d'un " domaine public payant " avait été envisagée dès 1945 et indique que cette réforme s'inscrirait dans la filiation de la réflexion de Victor Hugo selon laquelle " il faut que les auteurs morts aident à vivre les auteurs vivants ".