Nomination à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel

M. Michel Miroudot demande à M. le Premier ministre s'il est exact que le Gouvernement s'apprête à nommer sur décret pris au conseil des ministres et signé par le Président de la République un ancien secrétaire d'Etat à la communication à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel ; il attire son attention sur le fait que cette nomination - comme celle du président de l'agence France-Presse - constitue un rendez-vous attendu par les professionnels de la communication et de l'audiovisuel, et qu'elle aura valeur de symbole en ce qui concerne la volonté du Gouvernement et du chef de l'Etat de poursuivre ou non dans la voie des nominations politiques dans ces secteurs, d'autant plus que la désignation du président de l'Institut national de l'audiovisuel est la seule du secteur public qui découle directement de la signature du président de la République. Il lui demande enfin si le bilan actuel de l'Institut national de l'audiovisuel (regroupement de l'ensemble des personnels auparavant dispersés ; exercices bénéficiaires depuis 1987, cas unique dans les entreprises publiques de l'audiovisuel ; fonctionnement à 75 p. 100 par ses ressources propres et à 25 p. 100 seulement sur subvention publique pour proportion inverse il y a trois ans) justifie, professionnellement, un changement de titulaire à la tête de cette entreprise.