Naturalisations et francisations de noms : statistiques

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que c'est sur son rapport que le Premier ministre, en application des articles 37,44, 52 et 57 du code de la nationalité française et de la loi du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms, autorise les changements des noms et prénoms d'étrangers devenus français par déclaration ou en raison de la naissance et de la résidence en France. Il lui demande : 1° combien de personnes sont devenues françaises par déclaration en 1988 et 1989 et, parmi celles-ci, combien ont francisé leurs nom et prénom ; 2° quelle est sa prévision de l'évolution du nombre de ces changements de noms en 1990.