Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des instituteurs

M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les observations des pages 46 à 56 du rapport public de la Cour des comptes pour 1988 relatives à la gestion des instituteurs. Il y était notamment signalé que, de 1980 à 1986, les nombre des emplois d'instituteurs spécifiquement affectés aux classes élémentaires et pré-élémentaires avait diminué et que les décharges de service aux maîtres directeurs ou aux instituteurs chargés d'activités syndicales étaient passées de 5 122 emplois en 1980 à 7 200 en 1986. Il lui demande : 1° quel a été depuis 1986 le nombre des décharges de services aux maîtres directeurs ou aux instituteurs chargés d'activités syndicales ; 2 o quels étaient les syndicats ayant bénéficié de ces détachements ; 3° quelle est sa prévision de l'évolution du nombre de ces décharges d'ici à 1995 ; 4° quel est le bilan de ces décharges, pour l'éducation nationale d'une part, pour les syndicats d'autre part, enfin pour les enseignements chargés d'activités syndicales et pour cela déchargés de leur service d'enseignement.