La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière

M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la reconstitution de carrière des agents du groupe La Poste ayant conservé leur grade de reclassement. En 1993, La Poste a mis en place une nouvelle classification, le choix ayant été laissé aux agents de conserver leur grade détenu, dit grade de reclassement ou d'opter pour les nouvelles classifications. Près de vingt ans après cette réorganisation statutaire, nombreux sont les agents qui ont conservé leur grade initial qui sont privés de leur droit à la promotion interne. Un amendement du groupe socialiste avait d'ailleurs été déposé - non adopté - pour remédier à cette inégalité de traitement en 2009 lors de l'examen de la loi relative au passage en société anonyme du groupe La Poste. À ce jour les syndicats et les agents concernés poursuivent leur combat pour ce qu'ils qualifient de régularisation de leur carrière. Il lui demande la manière dont le Gouvernement entend répondre à cette situation et les mesures qui pourraient être mises en place pour faire cesser cette forme d'iniquité professionnelle.