Indemnisation des rapatriés d'Algérie

M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur un regrettable oubli dans les dispositions prises par le décret n° 70-720 du 5 août 1970 relatif à l'indemnisation des rapatriés d'Algérie. En effet, dans ce décret ont été omis les deux départements français des Oasis et de la Saoura, de leurs villes et de leurs populations. De ce fait, les rapatriés sahariens de ces deux départements ont été pénalisés puisque oubliés dans le décret ci-dessus cité. Il importerait de compléter l'article 14 du décret par la désignation nominative des villes sahariennes à la suite des villes algériennes nommées dans la zone 2. Une telle disposition, qui concerne un nombre très restreint de rapatriés, permettrait de mettre fin à une injustice qui n'a pas été voulue par le législateur à l'époque et qui résulte d'une omission très probablement involontaire. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour remédier à cette situation désagréable et pénalisante pour les intéressés.