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12 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 123 au texte PRJLANR5L14B2438

· Rejeté

Jeanine Dubié (auteur), Alain Tourret (cosignataire), Joël Giraud (cosignataire), Stéphane Claireaux (cosignataire), Paul Giacobbi (cosignataire), Jacques Moignard (cosignataire), Thierry Robert (cosignataire), Jacques Krabal (cosignataire) … 17 signataires en tout

Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne tient pas compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture. Il est néanmoins fondamental pour l’avenir financier du réseau des chambres d’agriculture de tenir compte de ces situations de trésorerie afin de ne pas les mettre en péril et leur permettre de poursuivre l’exercice de leurs missions.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N123
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/123.pdf
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