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12 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 134 au texte PRJLANR5L14B2438

· Adopté

Valérie Rabault (auteur)

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,6 » le nombre : « – 2,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « – 4,1 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N134
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/134.pdf
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